Vue d’ensemble
La Loi sur les pêches canadienne doit s’aligner aux lois modernes de gestion des pêches utilisées dans les autres pays.
Victoire ! Le Canada bénéficie maintenant d’une Loi sur les pêches moderne, donnant force de loi au rétablissement des populations de poissons.
Depuis sa fondation en 2015, Oceana Canada milite pour une réforme de la Loi sur les pêches qui rendrait obligatoires les plans de rétablissement pour les stocks de poissons épuisés. Cette mesure est particulièrement importante, car il s’agit d’un des meilleurs moyens d’améliorer la santé de nos pêches et nos océans.
À l’échelle internationale, nous avons déjà constaté que des lois strictes en la matière, qui exigent l’intégration de plans de rétablissement, ont un effet bénéfique sur les populations de poissons épuisées. Les États-Unis et l’Union européenne exigent qu’un plan de rétablissement soit mis en place en cas de surpêche des populations de poissons. Aux États-Unis, cette initiative a mené au rétablissement spectaculaire de 43 stocks de poissons depuis 2000. En 2010, le rétablissement de 28 stocks avait mené à une hausse de 54 pour cent des revenus commerciaux y étant associés.
Les populations de poissons épuisées du Canada doivent être rétablies afin que nous puissions bénéficier des nombreux avantages sociaux, culturels et économiques associés à des pêches et des océans en santé. C’est pour cela qu’Oceana Canada demande que la Loi sur les pêches exige l’ajout de plans de rétablissement pour toutes les populations de poissons épuisées.
Nous devons passer à l’action dès maintenant. Le Sénat doit adopter le projet de loi C-68 qui viendra modifier la Loi sur les pêches, et exiger des plans de rétablissement pour toutes les populations de poissons épuisées.
Objectif de la campagne
Soumettre la Loi sur les pêches à une réforme afin de mandater des plans de reconstitution pour les stocks de poissons épuisés ; et exiger que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne rende des comptes au Parlement sur une base annuelle en ce qui a trait au statut des populations canadiennes de poissons.
Progrès de ls campagne
Nous travaillons sans relâche avec le gouvernement canadien, les Premières Nations, les collectivités et plusieurs autres intervenants afin de renforcer la Loi sur les pêches au bénéfice des océans et de tous ceux qui en dépendent. Voici quelques étapes importantes qui ont été franchies jusqu’à maintenant :
- Actuellement : le projet de loi C-68 a été adopté, rendant ainsi obligatoires les plans de rétablissement des stocks de poissons épuisés en vertu d’une Loi sur les pêches modernisée. Ces changements, ainsi que plusieurs d’autres, amènent des possibilités extraordinaires pour améliorer la santé de nos océans
- Juin 2018 : le projet de loi C-68 est adopté par la Chambre des communes après une troisième lecture. Ce projet de loi comprend des changements historiques sur la façon dont le Canada gère ses pêches. En effet, pour la première fois depuis que la Loi sur les pêches a été édictée en 1868, le Ministère des Pêches et des Océans a la directive de gérer les pêches de façon durable et de mettre des plans de rétablissement en place pour les stocks épuisés. Il s’agit là d’un pas historique dans la bonne direction ; cependant, une législation stricte est toujours cruciale afin d’assurer l’efficacité de la nouvelle loi dans la protection et la santé des océans canadiens.
- Février 2018 : le gouvernement dépose une nouvelle Loi sur les pêches (projet de loi C-68) qui comprend des dispositions pour le rétablissement des populations épuisées. Cependant, les formulations du projet de loi actuel sont faibles. La teneur du projet de loi se doit d’être plus stricte, sans quoi la Loi sur les pêches ne protégera pas les populations épuisées.
- Août 2017 : nous travaillons en collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations afin de demander au gouvernement de prioriser le rétablissement des populations de poissons.
- Juillet 2017 : les Wavemakers d’Oceana Canada contribuent au processus de consultation publique sur les modifications suggérées à la Loi sur les pêches.
- Novembre 2016 : Oceana Canada effectue une présentation auprès du Comité permanent de la Chambre des communes qui démontre de quelle façon la modernisation de la Loi sur les pêches pourrait contribuer au rétablissement des populations de poissons. Cette présentation a contribué à l’ajout d’une recommandation sur le rétablissement des populations dans le rapport du Comité permanent remis à l’Honorable Dominic LeBlanc, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.
Pour plus d’informations
L’Audit des pêches annuel d’Oceana Canada évalue l’état actuel des pêches canadiennes. Visitez FisheryAudit.ca pour en savoir plus.
