La Cour fédérale rend sa décision sur l’inscription des plastiques sur la liste de la LCPE ; réaction des groupes environnementaux
La décision porte un coup à la réglementation de la pollution plastique au Canada
Press Release Date: November 17, 2023
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Ottawa/Territoire traditionnel non cédé du peuple Algonquin Anishnaabeg – La Cour fédérale a jugé que le gouvernement canadien avait outrepassé ses pouvoirs en désignant les articles fabriqués en plastique comme étant « toxiques » au titre de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Alors que les dirigeants du monde entier se réunissent au Kenya pour négocier le Traité mondial des Nations unies sur les plastiques, cette décision est contraire aux efforts internationaux et nationaux reconnus comme nécessaires pour lutter contre la crise de la pollution plastique.
Ecojustice a représenté Oceana Canada et Environmental Defence en tant qu’intervenant dans cette affaire. Ces groupes sont très déçus du résultat, car cette décision limite la capacité du gouvernement à répondre à l’urgente crise de la pollution plastique. Ils exhortent le gouvernement à faire appel de cette décision.
L’affaire a été portée devant les tribunaux par une coalition industrielle comprenant les trois plus grands producteurs de plastique du Canada : NOVA, Dow et Imperial Oil. Le groupe s’est lui-même désigné sous le nom de « La coalition pour une utilisation responsable du plastique » (CURP). Le même groupe a intenté une deuxième action en justice l’année dernière, contestant l’interdiction par Ottawa sur plusieurs articles en plastique à usage unique courants. Cette interdiction a été mise en place dans la foulée de l’inscription sur la liste de la LCPE.
Lindsay Beck, avocate pour Ecojustice, a déclaré :
« En inscrivant les plastiques sur la liste des substances toxiques de la LCPE, le gouvernement a fait un premier pas essentiel vers la réduction de la pollution plastique et l’atténuation de ses effets néfastes. Cette décision fait reculer le Canada dans ses efforts pour s’attaquer à la crise du plastique.
Ecojustice maintient que le gouvernement fédéral est tout à fait en droit de réglementer la pollution plastique. La réglementation est impérative dans la lutte contre cette crise environnementale grandissante. Le gouvernement fédéral devrait envisager sérieusement un recours en appel afin de renverser cet inquiétant précédent créé par la décision de la Cour. »
Ashley Wallis, Directrice associée d’Environmental Defence, a déclaré :
« Nous sommes atterrés de voir que le tribunal s’est rangé du côté des grands producteurs de plastique, malgré le mépris flagrant de l’industrie envers les impacts catastrophiques du plastique sur l’environnement. Nous exhortons le Canada à rester ferme, à faire appel de cette décision judiciaire et à aller de l’avant avec son programme réglementaire et politique.
Les preuves sont claires : les produits de plastique sont toxiques pour l’environnement et leur impact nocif sur la santé humaine suscite de plus en plus d’inquiétudes. Nous avons besoin d’une réglementation fédérale pour aider à enrayer la pollution plastique au Canada et dans le monde entier. »
Kim Elmslie, Directrice de campagne pour Oceana Canada, a déclaré :
« Avec la décision d’aujourd’hui, le Canada subit un revers dans sa lutte contre la pollution plastique. Oceana Canada et ses alliés, soutenus par la vaste majorité des Canadiens qui réclament des mesures énergiques, continueront de lutter contre la pollution plastique et demanderont instamment que cette décision soit portée en appel.
L’impact néfaste du plastique à usage unique sur notre environnement, nos océans et la vie elle-même est indéniable. Le Canada génère plus de 4,8 millions de tonnes de déchets plastiques par an, dont 92 % sont envoyés à l’enfouissement, à l’incinération ou aboutissent dans la nature. Au vu des résultats d’aujourd’hui, nous exhortons les dirigeants de l’industrie et les gouvernements à travers le pays à défendre cette cause et à mettre fin à la pollution plastique à sa source. Notre planète dépend de ce soutien. »
La pollution plastique menace la faune sauvage et l’environnement
Le monde fait face à une véritable crise de la pollution plastique. Plus de 8 millions de tonnes de plastique se retrouvent chaque année dans nos océans, ce qui représente 80 % de la pollution totale des océans. Des recherches ont démontré que les oiseaux de mer souffrent d’une maladie induite par le plastique, la « plasticose », qui enflamme le tube digestif et menace leur santé. Le cycle de vie du plastique, de la production à la décomposition, émet également des gaz à effet de serre et contribue de manière notable au réchauffement de la planète et à la pollution de l’air et de l’eau.
Les déchets plastiques sont l’un des polluants les plus persistants sur Terre. La pollution plastique ne disparaît jamais ; au contraire, les gros débris de plastique se décomposent en microplastiques (fragments de tout type, d’une longueur inférieure à cinq millimètres) qui s’accumulent dans l’environnement.
Les preuves des répercussions de la pollution plastique sur la santé humaine n’ont pas été présentées au tribunal dans cette affaire, mais les groupes sont préoccupés par les preuves accablantes de dommages potentiels. La santé des communautés est affectée à chaque étape du cycle de vie des plastiques, de l’extraction à l’utilisation :
- De l’extraction et du transport des combustibles fossiles utilisés pour fabriquer les plastiques ;
- À la fabrication dans des installations pétrochimiques situées dans des endroits comme Sarnia (à côté des Premières Nations Aamjiwnaang) ;
- Jusqu’à l’élimination dans les sites d’enfouissement ou les émissions provenant de l’incinération des déchets plastiques.
Des études scientifiques ont détecté des microplastiques dans le sang humain pour 80 % des personnes testées. Des particules de microplastiques ont été trouvées dans les poumons, les intestins et même dans le placenta des fœtus et des nouveau-nés.
L’industrie empêche le progrès
L’opposition de l’industrie à la réglementation sur les plastiques contredit la science et l’opinion publique, et les groupes de défense de l’environnement soulignent que les grands producteurs de plastique freinent des progrès pourtant nécessaires. L’année dernière, les Nations unies ont entrepris de rédiger un accord juridiquement contraignant pour lutter contre la crise du plastique. Le troisième cycle de négociations est en cours à Nairobi, où les industries des combustibles fossiles et des produits chimiques ont inscrit 143 lobbyistes pour assister aux sessions, qui représentent plus de 70 pays réunis.
L’industrie du plastique a souvent rejeté la responsabilité de la pollution sur les consommateurs ou les petits pollueurs plutôt que d’investir dans des systèmes de réutilisation ou dans des solutions sans plastique. En effet, elle a exercé un lobbying agressif contre toute restriction, car le maintien du statu quo est économiquement avantageux pour l’industrie. Une enquête de Reuters a révélé que l’industrie fait pression sur les pays pour qu’ils rejettent les interdictions sur le plastique à usage unique et le contrôle de la production lors des négociations du traité de l’ONU.
Les groupes environnementaux estiment que l’industrie du plastique, qui dispose de ressources considérables, devrait consacrer ses efforts à la lutte contre les graves effets néfastes de ses produits, plutôt que de continuer à tenter d’empêcher la réglementation qui s’impose.
Oceana Canada, établie en 2015, est une organisation caritative indépendante faisant partie de la plus grande organisation internationale vouée exclusivement à la conservation des océans. Les campagnes d’Oceana Canada ont notamment contribué à interdire les plastiques à usage unique, mettre fin au commerce des nageoires de requins, faire du rétablissement des populations de poissons épuisées une obligation légale, améliorer la façon dont les pêches sont gérées, et protéger les habitats marins. Nous travaillons avec la société civile, les universitaires, les pêcheurs, les populations autochtones et le gouvernement fédéral afin d’aider les océans canadiens à retrouver leur santé et leur abondance d’autrefois. En rétablissant les océans canadiens, nous fortifierons nos communautés, profiterons de plus grands avantages sur les plans économique et alimentaire, et protégerons notre avenir.
Ecojustice utilise la force de la loi pour défendre la nature, combattre les changements climatiques et défendre un environnement plus sain. Ses poursuites stratégiques d’intérêt public et ses activités de sensibilisation mènent à des décisions judiciaires qui font jurisprudence, ainsi qu’à des lois et des politiques qui fournissent des solutions durables aux plus urgents problèmes environnementaux du Canada. Ecojustice est le plus grand organisme caritatif de droit de l’environnement au Canada et compte des bureaux à Vancouver, Calgary, Toronto, Ottawa et Halifax.
Environmental Defence est un important organisme canadien de défense de l’environnement qui travaille avec le gouvernement, l’industrie et les particuliers pour la protection d’une eau propre, d’un climat sain et de communautés en bonne santé.