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• Prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’accéder et d’utiliser les Sites web ;
• Veiller à ce que toute personne utilisant les Sites à l’aide de votre connexion internet connaisse et respecte les présentes Conditions d’utilisation.

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À l’exception de certains contenus provenant du domaine public, les Sites web et l’ensemble de leurs contenus, caractéristiques et fonctionnalités (incluant, sans s’y limiter : informations, programmes informatiques, présentations, texte, images, contenu vidéo et audio, ainsi que leur disposition, sélection et emplacement) sont la propriété d’Oceana Canada, ses affiliés, concédants et fournisseurs de contenus ; ils sont protégés par les lois canadiennes et internationales régissant les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

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• Vous pouvez imprimer [ou télécharger] une quantité raisonnable de pages provenant des Sites pour votre utilisation personnelle non commerciale, pourvu que cela ne soit pas destiné à la reproduction, la publication ou la distribution.
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• Modifier des copies de tout contenu provenant de nos Sites web ;
• Utiliser toute illustration, photographie, séquence audio ou vidéo, ou tout graphique sans le texte qui l’accompagne ;
• Supprimer ou modifier les avis de droits d’auteur, droits commerciaux, marques déposées ou tout autre droit exclusif aux contenus de nos Sites web.

Il est strictement interdit d’accéder et d’utiliser les Sites, leurs contenus, services ou matériaux à des fins commerciales.

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Marques de commerce

Le nom Oceana Canada, le slogan « Protégeons les océans du monde » et tous les noms, logos, noms de produits ou services, designs et slogans associés sont des marques de commerce d’Oceana Canada, ses affiliés ou concédants. Il est interdit d’utiliser ces éléments sans avoir obtenu l’autorisation préalable d’Oceana Canada par écrit. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, marques, designs et slogans apparaissant dans les Sites sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Usages interdits

Vous pouvez uniquement utiliser les Sites web à des fins légitimes et conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Sites web :

• D’une manière qui contrevient à toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale (incluant, sans s’y limiter, toute loi relative à l’exportation de données ou de programmes) ;
• D’une façon qui pourrait harceler ou exploiter d’autres personnes, ou qui pourrait nuire aux mineurs de quelque façon que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié, ou en tentant de recueillir des informations personnelles sur d’autres personnes.
• Pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout matériel qui n’est pas conforme à nos Normes de contenu exposées ci-dessous.
• Pour transmettre ou permettre l’envoi de matériel publicitaire promotionnel, incluant tout « pourriel », courrier indésirable, chaîne de lettres ou tout autre matériel de sollicitation similaire.
• Pour personnifier ou tenter de personnifier Oceana Canada, un employé d’Oceana Canada, un autre utilisateur du Site ou toute autre personne ou entité.
• Pour agir de façon à restreindre ou empêcher l’utilisation du Site web par toute autre personne, ou d’une façon qui, à notre discrétion, pourrait nuire à Oceana Canada ou aux usagers de nos Sites web, ou engager leur responsabilité.

De plus, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser les Sites web d’une manière qui pourrait les désactiver, les surcharger, les endommager ou leur porter atteinte, ou nuire à leur utilisation par une tierce partie, incluant la possibilité de participer à des activités en temps réel par l’entremise des Sites.
• Utiliser un robot, une araignée ou toute autre application, dispositif ou processus automatique pour accéder aux Sites web à quelque fin que ce soit, incluant la surveillance ou la copie des contenus apparaissant dans les Sites web.
• Utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel ou contenu apparaissant dans les Sites, ou à toute autre fin, sans avoir obtenu une autorisation écrite au préalable.
• Utiliser tout appareil, application, programme ou routine qui entrave le bon fonctionnement des Sites web.
• Introduire des virus, des chevaux de Troie, des programmes-vers, des bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou nuisible sur le plan technologique.
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Sites web, ou les entraver, les endommager ou interrompre partiellement ou totalement les Sites, ou tout serveur, ordinateur ou base de données associés aux Sites.
• Attaquer nos Sites web par une attaque de type « refus de service » ou refus de service distribué.
• Tenter d’entraver le bon fonctionnement des Sites web de quelque autre manière que ce soit.

Contributions des utilisateurs

Les Sites web peuvent contenir des babillards électroniques, des espaces de clavardage, des pages ou profils personnels, des forums de discussion ou toute autre fonction interactive (collectivement, les « Services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs de publier, soumettre, afficher ou transmettre (ci-après, « publier ») du contenu ou du matériel (collectivement, les « Contributions des utilisateurs ») sur les Sites web ou par l’entremise de ceux-ci.

Toutes les Contributions des utilisateurs doivent respecter les Normes de contenu décrites dans les présentes Conditions d’utilisation.

Toute Contribution que vous publiez sur les Sites sera considérée comme étant non confidentielle et non exclusive. En publiant une Contribution sur le Site web, vous concédez à Oceana Canada, ses affiliés et fournisseurs de service, ainsi qu’à leurs titulaires de permis, leurs successeurs et ayants droit respectifs, le droit d’utiliser, reproduire, modifier, produire, afficher, distribuer et transmettre à une tierce partie tout matériel à quelque fin que ce soit.

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous possédez et contrôlez tous les droits relatifs aux Contributions d’utilisateur, et vous êtes autorisé à octroyer les droits susmentionnés à Oceana Canada et à ses affiliés et fournisseurs de services, ainsi qu’à leurs titulaires de permis, leurs successeurs et ayants droit respectifs.
• Toutes vos Contributions d’utilisateur respectent et demeurent conformes aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes entièrement responsable de toute Contribution que vous envoyez ou soumettez ; et que la légalité, la fiabilité, l’exactitude et la convenance de votre Contribution relèvent entièrement de votre responsabilité et non celle d’Oceana Canada.

Nous n’assumons aucune responsabilité que ce soit quant au contenu ou à l’exactitude des Contributions des utilisateurs publiées par vous ou tout autre utilisateur de nos Sites web.

Surveillance et application ; révocation

Nous nous réservons le droit de :

• Retirer ou refuser de publier toute Contribution d’utilisateur pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion.
• Prendre toute mesure considérée nécessaire ou appropriée, à notre entière discrétion, concernant toute Contribution d’utilisateur, si nous jugeons que cette Contribution viole nos Conditions d’utilisation, incluant nos Normes de contenu ; si elle enfreint les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute autre personne ou entité ; si elle menace la sécurité des utilisateurs de nos Sites web ou du public ; ou si elle peut entraîner la responsabilité d’Oceana Canada.
• Divulguer votre identité ou toute information à votre propos, à toute tierce partie qui prétendrait que les matériels publiés par vous sur notre site constituent une violation de ses droits, incluant ses droits de propriété intellectuelle ou son droit au respect de sa vie privée.
• Prendre des mesures légales appropriées, incluant, sans s’y limiter, un renvoi vers un organisme d’application de la loi, en cas de toute utilisation illégale ou non autorisée de nos Sites web.
• Révoquer ou suspendre votre accès à nos Sites web, en tout ou en partie, en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation.

Sans limiter la portée de ce qui précède, nous avons le droit de coopérer avec les organismes d’application de la loi et de respecter les ordonnances judiciaires nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou toute autre information à propos de quiconque publiant du matériel dans nos Sites web ou par l’entremise de ceux-ci. VOUS RENONCEZ À TOUT RECOURS ET VOUS EXONÉREZ OCEANA CANADA, SES AFFILIÉS, CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS DE SERVICE DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE TOUTE MESURE PRISE PAR TOUTE PARTIE SUSMENTIONNÉE PENDANT OU APRÈS QUELQUE ENQUÊTE QUE CE SOIT, AINSI QUE TOUTE ACTION RÉSULTANT D’UNE TELLE ENQUÊTE PAR L’UNE DE CES PARTIES OU UN ORGANISME D’APPLICATION DE LA LOI.

Cependant, nous ne vérifions pas tous les contenus avant leur publication sur nos Sites web, et nous ne pouvons garantir le retrait rapide de matériel répréhensible après sa publication. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité quant à toute action ou inaction relative aux transmissions, aux communications ou aux contenus fournis par tout utilisateur ou tierce partie. Nous n’assumons aucune responsabilité envers qui que ce soit relativement à la production ou non-production des activités décrites dans la présente section.

Normes de contenu

Les présentes Normes de contenu s’appliquent à l’ensemble des Contributions des utilisateurs et l’utilisation des Services interactifs offerts par nos Sites. Les Contributions des utilisateurs doivent respecter toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, locales et internationales applicables. Sans limiter la portée de ce qui précède, les Contributions des utilisateurs ne doivent pas :

• Contenir tout matériel jugé diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou répréhensible de quelque manière que ce soit.
• Promovoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, de la violence ou de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
• Enfreindre tout droit relié à un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur, tout autre droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute autre personne.
• Violer les droits d’autrui, incluant les droits relatifs à la vie privée ou à la diffusion d’informations ; inclure tout contenu qui pourrait donner lieu à toute responsabilité civile ou pénale selon les lois en vigueur ; ou enfreindre, de quelque manière que ce soit, les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité.
• Être susceptibles de tromper quiconque ou les induire en erreur.
• Promouvoir toute activité illégale ou plaider la cause, promouvoir ou collaborer à tout acte illicite.
• Entraîner l’embarras, le désagrément ou l’anxiété inutile d’autrui, ou être susceptible d’importuner, de gêner, d’inquiéter ou d’importuner autrui.
• Usurper l’identité d’autrui, ou représenter faussement votre identité ou votre affiliation avec toute autre personne ou organisme.
• Impliquer des activités commerciales ou des ventes, incluant des concours, tirages, loteries ou autres promotions, échanges ou publicités.
• Donner l’impression que le contenu provient ou a été approuvé par Oceana Canada, ou toute autre personne ou entité, si ce n’est pas le cas.

Politique du droit d’auteur

Signalement des violations de droits d’auteur

Nous prenons au sérieux les allégations de violations de droits d’auteur et nous avons comme politique de révoquer l’accès aux contrevenants récidivistes. Nous répondrons aux allégations de violations de droits d’auteur qui respectent les lois applicables. Si vous croyez que tout matériel ou contenu provenant de nos Sites web enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez demander le retrait de ces contenus (ou leur accès) en envoyant une demande écrite à cet effet à notre agent de droits d’auteur indiqué ci-dessous. Votre demande écrite doit comprendre tous les éléments suivants :

• Votre signature manuscrite ou électronique.
• L’identification du matériel ou du contenu qui, selon vous, enfreint vos droits d’auteur ; si votre réclamation comprend plusieurs contenus dans nos Sites web, une liste représentative de ces contenus.
• L’identification du contenu prétendument violé, en fournissant des informations suffisamment précises afin de nous permettre de le localiser.
• Vos coordonnées afin que nous puissions vous rejoindre (incluant votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et courriel, si disponible).
• Une déclaration de bonne foi indiquant que vous croyez que l’utilisation du matériel protégé par droit d’auteur n’a pas été autorisée par son détenteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration confirmant la véracité des informations fournies dans la demande écrite.
• Une déclaration, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur du droit d’auteur.

Veuillez envoyer votre demande à notre agent de droit d’auteur :

Alex Ivankine

Oceana Canada
18 King St. E, Suite 505
Toronto, ON M5C 1C4
1-416-583-2354
info@oceana.ca

Veuillez prendre note que si vous faites sciemment une fausse déclaration substantielle indiquant que le contenu des Sites web viole vos droits d’auteur, vous pourriez être tenu responsable des dommages, notamment les frais de tribunaux et les honoraires d’avocat.

Utilisation des informations publiées

Les informations présentées dans nos Sites web ou par l’entremise de ceux-ci sont fournies à titre informatif seulement. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute utilisation que vous faites de ces informations est à vos propres risques. Nous nous dégageons de toute responsabilité découlant de la fiabilité accordée à ces informations par vous ou tout autre visiteur de nos Sites web ayant été avisé de leurs contenus.

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Changements apportés aux Sites web

Il est possible que nous apportions des changements aux Sites web de temps à autre ; cependant, nos contenus ne sont pas nécessairement exhaustifs ou à jour. Tout contenu apparaissant dans nos Sites web peut être désuet à quelque moment que ce soit, et nous n’avons pas l’obligation de garder nos contenus à jour.

Informations à propos de vous et vos visites sur nos Sites web

Toutes les informations que nous recueillons sur nos Sites web sont sujettes à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Sites, vous consentez à toutes les mesures que nous prenons relativement à vos informations, conformément à notre Politique de confidentialité.

Mise en lien des sites web et fonctionnalités des médias sociaux

Vous pouvez mettre un lien vers la page d’accueil de notre Site web, pourvu que cette mise en lien soit juste, légale et n’endommage pas notre réputation ou ne profite pas de celle-ci ; cependant, vous ne devez pas mettre ce lien d’une façon qui sous-entend toute forme d’association, d’approbation ou d’endossement de notre part, sans avoir obtenu au préalable notre autorisation expresse par écrit à cet effet.

Les Sites web peuvent inclure certaines fonctions relatives aux médias sociaux, vous permettant de :

• Mettre certains contenus de nos Sites web en lien avec votre site web ou le site d’une tierce partie.
• Envoyer des courriels ou d’autres communications avec certains contenus, ou avec les hyperliens vers ces contenus, provenant de nos Sites web.
• Afficher ou donner l’impression d’afficher certaines parties des contenus de nos Sites web sur votre propre site web ou celui de tiers.

Vous pouvez utiliser ces fonctions uniquement de la façon dont nous les avons fournies, et uniquement pour les contenus qui y sont affichés. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas :

• Créer un hyperlien à partir de tout site web qui ne vous appartient pas.
• Faire en sorte que les Sites web ou des sections de ceux-ci apparaissent ou semblent apparaître sur tout autre site web, notamment par l’utilisation de colonnage (framing), de liens profonds (deep linking) ou d’intégration de liens (in-line linking).
• Mettre en lien toute autre section du Site web autre que la page d’accueil.
• Prendre toute autre mesure qui ne respecte pas les dispositions des présentes Conditions d’utilisation quant aux contenus des Sites web.

Vous acceptez de collaborer avec nous afin de retirer immédiatement toute mise en lien ou cadrage non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis toute permission d’établissement d’hyperliens.

Nous pouvons désactiver certaines ou toutes les fonctionnalités reliées aux médias sociaux et tout hyperlien à n’importe quel moment, sans préavis et à notre entière discrétion.

Hyperliens vers d’autres sites web

Les Sites web contiennent des hyperliens renvoyant à des sites et ressources tiers ; ces liens sont fournis pour votre commodité seulement. Ces liens peuvent être des liens promotionnels, des bannières publicitaires ou des liens commandités. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ressources tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, ou toute perte ou dommage qui pourrait résulter de votre utilisation de ces sites. Si vous décidez de visiter l’un des sites tiers par l’entremise d’un hyperlien apparaissant sur nos Sites web, vous le faites à vos propres risques et vous devez respecter les conditions d’utilisation propres à chacun de ces sites.

Exonération de garanties

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Lois et instances compétentes

Toutes les questions concernant les Sites web et les présentes Conditions d’utilisation, et tout litige ou réclamation qui en découle ou qui s’y rattache (incluant, dans chaque cas, tout litige ou réclamation non contractuels) seront régies et interprétées conformément aux lois provinciales de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois (de la province de l’Ontario ou toute autre juridiction).

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Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation, de la part d’Oceana Canada, de l’une des conditions ou modalités incluses dans la présente ne pourra être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue de cette modalité ou de toute autre condition ; et tout manquement de la part d’Oceana Canada dans l’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être considéré comme une renonciation de ces droits et dispositions.
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée invalide, illégale ou inopérante par un tribunal ou une autorité compétents, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou éliminée de sorte que les autres dispositions des présentes demeurent entièrement valides et exécutoires.

Exhaustivité de l’entente

Les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité constituent la totalité et l’intégralité de l’entente entre vous et Oceana Canada, en ce qui a trait aux Sites web. Cette entente remplace tout accord, entente, déclaration et garantie antérieur et actuel, écrit ou oral, relativement aux Sites web.

Traduction

Le présent texte est une traduction non officielle des Conditions d’utilisation des Sites web d’Oceana Canada, et vous est fournie uniquement pour votre commodité. En cas de conflit entre la version originale anglaise et la version traduite des présentes Conditions d’utilisation et dans la pleine mesure permise par les lois applicables, la version originale anglaise prévaudra sur la version traduite.

Commentaires et préoccupations

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